Conditions générales

Document en cours de finalisation : à faire relire par un professionnel avant le lancement commercial.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de RegloPilot, édité par [à compléter], et la souscription aux offres payantes. Créer un compte implique de les accepter.

Description du service

RegloPilot aide les micro-entrepreneurs installés en France à suivre leurs obligations administratives : calcul d'échéances à partir des informations saisies, calendrier, rappels, coffre-fort de documents, assistant IA. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre choisie (détail sur la page Tarifs).

Limites du service

Les informations fournies, y compris par l'assistant IA et l'analyse de documents, ont une valeur informative. Elles s'appuient sur des sources officielles indiquées, mais ne remplacent ni ces sources ni le conseil d'un professionnel. Les dates calculées dépendent des informations que vous saisissez ; l'Urssaf ou l'administration fiscale peuvent fixer des dates différentes. L'indicateur de préparation administrative n'est ni une certification ni une garantie de conformité. Vous restez seul responsable de vos déclarations et paiements.

Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres.

Offres, prix et paiement

Offre gratuite et offres payantes Starter, Pro et Premium, mensuelles ou annuelles, aux prix affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le paiement est effectué par carte via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Résiliation et rétractation

Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et l'offre gratuite reste disponible. Modalités du droit de rétractation et éventuels remboursements : [à compléter et à faire valider par un professionnel].

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident d'un prestataire). Nous pouvons faire évoluer les fonctions ; toute modification substantielle des présentes conditions vous sera signalée avant son application.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base des informations du service, ni pour une erreur résultant d'informations inexactes saisies par l'utilisateur. [Clauses complémentaires à faire valider par un professionnel].

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.